Informations légales

MENTIONS LEGALES :

Conformément aux obligations de l’article 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site : ouest-transak.fr Les données ci-dessous :

 

1. Bulletin légales :

Le site ouest-transak.fr est la propriété absolue de SAS Ouest Transak, .

SAS Ouest Transak – N*TEL : 06 70 71 84 01

98 Quai de la Fosse 44300 Nantes
Enregistrée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) sous le numéro 98220777100014

Numéro de TVA : FR05982207771
Mail : 

Le Décideur de la publication est : Colosiez Guillaume
De quelle façon contacter le Chef de la publication : 

Le Développeur est : La Petite Agence
Par quel moyen contacter le Développeur :

Le site est hebergé par : Ionos
EURL
RCS Sarreguemines B 431 303 775
Code APE 6311Z
Num. de TVA : FR 13 431 303 775
Siège Sociale de l’entreprise : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France

Ces Mentions Légales ont été réalisées via le générateur de mentions légales

2. Présentation :

Tout internaute se connectant et utilisant le site internet : ouest-transak.fr est considéré comme usageé du site web.
Le site ouest-transak.fr réuni différents services, dans l’état, disponible pour les utilisateur. Il est précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Développeur du site ouest-transak.fr. Le site ouest-transak.fr est actualisé régulièrement par Colosiez Guillaume.
Colosiez Guillaume s’efforce de prescrire sur le site suivant ouest-transak.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent certifier l’exactitude, la complétude et les informations transmises sur son site web, qu’elles soient de son fait ou non. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité Numérique :

Le site suivant ouest-transak.fr est principalement accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, excepté en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de mise à jour ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, ouest-transak.fr se devouera à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site suivant et tentera alors d’informer préalablement aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant soumis qu’à une redevance de moyen, ouest-transak.fr ne pourrait être tenu comme responsable de tout dommage, peu importe sa nature, résultant d’une indisponibilité du service

4. Propriété intellectuelle :

Colosiez Guillaume est le propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site suivant, tant sur la structure que sur les articles et textes, images, graphismes, icônes, sons, logiciels…
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Toute reproduction site internet ouest-transak.fr, affichage, modification, mis à jour totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, sauf autorisation écrite préalable de Colosiez Guillaume, directeur du site suivant au mail suivant : , à défaut elle sera considérée de la même manière qu’une contrefaçon étant passible de poursuite d’après les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site suivant ouest-transak.fr contient de multiple liens cliquable vers plusieurs sites (partenaires, informations .) mis en place suite à la validation de Colosiez Guillaume. Néanmoins, Colosiez Guillaume ne peut pas controler l’ensemble des élements des sites consultés et rejette donc toute responsabilité de de cette façon concernant les risques de contenus illicites.
L’utilisateur est donc mis au courant que au cours de ses visites sur le site web ouest-transak.fr, un ou de multiples cookies sont susceptibles de s’installer mécaniquement sur son pc via son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un ensemble de données informatique qui ne permettra pas de savoir qui l’utilise, néanmoins qui repertorie des données en lien avec la navigation de l’utilisateur sur le site interne.
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6. Protection des personnes et biens – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site interne ouest-transak.fr, Colosiez Guillaume ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour le besoin de certains services offerts par le site web ouest-transak.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute conscience de cause, notamment lorsqu’il effectue par lui-même à la saisie. Il est alors détaillé à l’utilisateur du site suivant ouest-transak.fr l’obligation ou pas de divulguer ces données.
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